Conditions Générales
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, conventions et réservations entre le client (ci-après le "Client") et We're Called Ed (ci-après le "Prestataire") concernant la prestation d'un act ou d'une performance.
1. Réservation et Convention
• Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, conventions et réservations entre le client (ci-après le "Client") et We're Called Ed (ci-après le "Prestataire") concernant la prestation d'un act ou d'une performance.
• Une réservation est considérée comme définitive après que le Client a confirmé l'offre ou le formulaire de réservation par écrit ou numériquement (par e-mail) et que l'acompte requis a été payé.
• La convention comprend la date, l'heure, le lieu, l'act et l'honoraires total convenus, tels que spécifiés dans la confirmation écrite.
2. Prix et Paiement
2.1 Acompte
• Sauf convention écrite contraire, le Client doit, lors d'une réservation définitive, payer un acompte de 15% de l'honoraires total convenu. Cet acompte doit être payé dans le délai mentionné sur la facture. La réservation n'est garantie qu'après réception de l'acompte.
2.2 Solde
• Le montant restant (le solde) de l'honoraires doit être payé au plus tard à la date convenue de l'événement, sauf indication contraire sur la facture.
2.3 En cas de paiement tardif
• En cas de paiement tardif, les dispositions légales s'appliquent de plein droit et sans mise en demeure, notamment un intérêt de retard de 1% par mois et une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant de la facture impayée (avec un minimum de € 50).
3. Annulation par le Client
L'annulation par le Client doit toujours se faire par écrit (par e-mail). Si le Client annule totalement ou partiellement la réservation définitive, les conditions suivantes s'appliquent:
3.1 Jusqu'à 1 mois avant l'événement
• En cas d'annulation, seul l'acompte de 15% payé est retenu par le Prestataire en compensation du temps réservé et des frais administratifs (ou facturé comme frais d'annulation s'il n'a pas encore été payé).
3.2 Entre 1 mois et 2 semaines avant l'événement
• Le Client doit 50% de l'honoraires total convenu (incluant l'acompte, hors frais de déplacement).
• Exception: Ce coût est annulé et ramené à 15% si l'annulation est due à un cas de force majeure démontrable (voir Article 6).
3.3 Entre 2 semaines et 48 heures avant l'événement
Le Client a le choix entre deux options:
• Option A (Annulation définitive): Le Client paie 80% de l'honoraires total (incluant l'acompte, hors frais de déplacement).
• Option B (Report): Le Client paie 50% de l'honoraires total comme frais d'annulation, à la condition stricte que le Client et le Prestataire conviennent par écrit d'une nouvelle date dans les 2 mois pour le même act (ou un act équivalent), ayant lieu dans les 12 mois suivant la date initiale. Si aucune nouvelle date n'est trouvée, l'Option B est annulée et l'Option A s'applique.
3.4 Moins de 48 heures avant l'événement (ou no-show)
• En cas d'annulation moins de 48 heures avant l'heure de début, ou si le Client fait défaut le jour même, le Client doit 100% de l'honoraires total convenu (hors frais de déplacement non engagés). Le report à une nouvelle date n'est plus possible à ce stade à tarif réduit.
4. Annulation par le Prestataire
• Si le Prestataire est contraint d'annuler l'act en cas de force majeure (maladie, accident ou autre circonstance imprévue impérieuse), il en informera immédiatement le Client.
• Le Prestataire fera tout son possible pour proposer, en concertation, un act de remplacement équivalent ou pour reporter la prestation.
• Si aucun remplacement ou report n'est possible ou souhaité, le Prestataire remboursera intégralement l'acompte déjà payé. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'aucun autre dommage (consécutif) ou frais du Client.
5. Exigences Techniques et Logistique (Pratique)
Le Client est responsable de la mise à disposition des facilités convenues pour que la performance se déroule de manière optimale:
• Les facilités mentionnées dans le rider ou la convention (son, lumière, espace de jeu). Si ces exigences ne sont pas respectées et que la performance en est compromise, le Prestataire se réserve le droit d'adapter ou d'annuler l'act sans remboursement de l'honoraires.
• Un espace sûr et fermable servant de loge.
• Des boissons suffisantes (eau/soft) et, si la présence sur le lieu dépasse 4 heures, un repas complet pour les artistes/crew présents.
• Droits d'auteur: D'éventuelles redevances pour les droits de propriété intellectuelle (tels que SABAM ou la Rémunération Équitable) sont intégralement à la charge de l'organisateur/Client.
6. Force majeure
• On entend par force majeure: toute circonstance imprévue, indépendante de la volonté, qui empêche temporairement ou définitivement l'exécution de la convention (telles que des mesures gouvernementales, des conditions météorologiques extrêmes rendant le lieu inaccessible/dangereux, ou une alerte nationale).
• Une baisse de la billetterie ou de l'affluence du public, ainsi que le mauvais temps lors d'un événement en plein air sans abri adéquat, ne sont expressément pas considérés comme un cas de force majeure.
7. Promotion et Images
• Le Client a le droit d'utiliser les photos promotionnelles et les textes fournis par le Prestataire pour l'annonce de l'événement.
• Le Prestataire se réserve le droit de prendre des photos ou des vidéos pendant l'événement à des fins promotionnelles propres, sauf si le Client s'y oppose expressément par écrit au préalable (par ex. dans le cadre de la vie privée lors de fêtes d'entreprise fermées).
8. Responsabilité
• Le Prestataire n'est pas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris les dommages aux matériel, lieux ou tiers) survenant pendant ou à la suite de l'exécution de la prestation, sauf en cas de dol ou de faute lourde. La responsabilité maximale du Prestataire est à tout moment limitée au montant de la facture de la réservation concernée.
9. Droit applicable et Litiges
• La présente convention est régie exclusivement par le droit belge.
• Tous les litiges découlant de la présente convention ou de son exécution seront exclusivement soumis aux juridictions compétentes du lieu d'établissement du Prestataire.